membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

b)

sur proposition de l'association France Nature Environnement

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif

mentionnés à l'article D. 510-2

sur proposition de France Nature Environnement

––

titulaire

au grade d'adjudant-chef de réserve

représentant l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation

au grade d'adjudant de réserve

représentant l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

directeur de la certification

membres de la commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

d) Au titre des laboratoires agréés en vue des essais ou des contrôles sur ces produits

représentant l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation

Institut national de l'environnement industriel et des risques

membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

Au titre des personnalités compétentes

dans les domaines technique et médical

de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

1

représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation

Institut national de l'environnement industriel et des risques

membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

Au titre des personnalités compétentes

dans les domaines technique et médical

Institut national de l'environnement industriel et des risques

membres de la section des agréments

de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation

Institut national de l'environnement industriel et des risques

membres de la section des agréments

de l'Institut national de l'environnement naturel et des risques

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation